1/ Objet
2/ Définitions
3/ Inscription, accès et utilisation du site
4/ Contributions, commentaires et comportement
5/ Données à caractère personnel
6/ Propriété intellectuelle
7/ Responsabilité de SoYou TV et de ses utilisateurs
8/ Loi applicable et juridiction

1/ Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par le site www.soyoutv.com.
Le site www.soyoutv.com est édité par la société 2T PRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 230 000Euros dont le siège social se situe à l'adresse 171 avenue du Général de Gaulle - 92170 VANVES | FRANCE - 01.46.44.10.33, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés : RCS 497 607 499 NANTERRE et dont la directrice de la publication est Armelle de Thé. Voir les mentions légales : www.soyoutv.com/mentions-legales/.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) afin d'utiliser les services proposés par www.soyoutv.com. L'utilisateur refusant tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'engage  ne pas utiliser les services proposés par le site www.soyoutv.com.
Le site www.soyoutv.com propose aux utilisateurs des articles et vidéos d'actualité répartis sous 13 (treize) chaines : musique, actualité, sport, cinéma, société, people, politique, jeux vidéo, mode/beauté, emploi, conso/loisirs, tv/séries, mon histoire. Le site offre divers services à ses membres à travers l'inscription à la communauté SoYou TV parmi lesquels : création d'un profil personnel, possibilité de contribuer en envoyant ses propres articles et vidéos, possibilité de commenter les articles de la rédaction et des autres utilisateurs, participer à des jeux concours…

2/ Définitions
Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :
- "CGU" : sont désignées par l'acronyme "CGU" les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- "site" : est désigné par le terme "site" l'ensemble des fichiers et répertoires regroupés sous l'entité www.soyoutv.com, ceci incluant l'ensemble des sous-domaines et déclinaisons mobiles ;
- "utilisateur" : est considéré comme "utilisateur" tout internaute navigant sur le site www.soyoutv.com et ses déclinaisons mobiles ;
- "membre" : est considéré comme "membre" tout utilisateur s'étant inscrit et ayant créé un profil sur le site www.soyoutv.com et ses déclinaisons mobiles ;
- "service" : est considéré comme "service" tout produit mis à la disposition de ses utilisateurs et membres par le site www.soyoutv.com et ses déclinaisons mobiles ; s'entend ainsi comme "service" – liste non limitative – l'inscription et la création d'un profil sur le site, l'abonnement à des newsletters, la possibilité de commenter et de contribuer sur le site, la possibilité de recommander un article ou un autre utilisateur ;
- "contribution" : est considéré comme "contribution" tout article – liste non limitative : texte, vidéo, image, photo, son – envoyé par les membres sur le site www.soyoutv.com et destiné à être publié sous forme d'article sur le site www.soyoutv.com et ses déclinaisons mobiles ;
- "commentaire" : est considéré comme "commentaire" tout contenu envoyé par les membres en réponse à un article hébergé par le site www.soyoutv.com et ses déclinaisons mobiles ;

3/ Inscription, accès et utilisation du site
L'accès au site www.soyoutv.com est possible à tout utilisateur. Certains services sont en revanche accessibles aux seuls membres, après identification. L'accès au site est gratuit. Le coût de la connexion Internet et le matériel permettant l'accès à Internet restent à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur peut s'inscrire gratuitement au moyen du formulaire disponible à l'adresse www.soyoutv.com/inscription. L'utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires et s'engage à fournir des informations exactes. L'utilisateur s'engage sur l'exactitude des informations enregistrées lors de son inscription et s'attache, notamment, à ne pas utiliser de terme ni d'appellation contrevenant à la loi. L'utilisateur devient alors membre de la communauté SoYou TV. Il note qu'il peut par ailleurs modifier à tout moment les informations enregistrées. Son inscription est confirmée dès acceptation des CGU.
L'identification du membre se fera ensuite selon le principe de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe, choisis lors de l'inscription. Il est recommandé aux utilisateurs de choisir un mot de passe complexe lors de leur inscription. Ce mot de passe, confidentiel, ne doit jamais être divulgué à une personne tierce.
L'utilisateur reconnaît avoir treize (13) ans révolus à la date de son inscription sur le site. Dans le cas où un utilisateur mineur contreviendrait aux CGU ou aux dispositions prévues par la loi française, la responsabilité de ses tuteurs légaux serait engagée.
L'utilisateur peut, lors de l'inscription, souscrire aux newsletters thématiques et proposer l'inscription à la communauté SoYou TV par le biais de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Il pourra, s'il le souhaite, se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque newsletter.
Le membre peut faire la publicité du profil personnel qu'il aura créé lors de son inscription – notamment par le biais des réseaux sociaux – mais il n'est en aucun cas autorisé à en faire un usage commercial.
L'inscription est valable pour une durée indéterminée. SoYou TV se réserve toutefois la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte du membre. Le non respect des CGU entraînera la suspension du compte et la suppression des contenus postés sur le site par le membre. Ce dernier recevra un courrier électronique l'informant de la décision de SoYou TV.
Tout membre peut se désinscrire et quitter la communauté SoYou TV en cliquant sur le lien "désinscription" présent sur sa page profil. La désinscription n'entraînera pas automatiquement la suppression des articles, vidéos et commentaires postés par le membre. Si celui-ci le souhaite, il devra en faire la demande exprès par courrier électronique à l'adresse contact@soyoutv.com.

4/ Contributions, commentaires et comportement
Modalités des contribution et commentaires
Les utilisateurs s'engagent à respecter la charte éditoriale du site pour leurs contributions. Ils prennent également note du fait que leurs contributions seront indexées par les moteurs de recherche. Les utilisateurs doivent ainsi faire spécifiquement attention au fait que leur contribution ne nuise ni à la vie privée ni à la réputation d’un tiers.
Les utilisateurs reconnaissent être les auteurs des contributions et commentaires qu’ils publient sur le site ou avoir obtenu les autorisations préalables à leur publication sur le site www.soyoutv.com.
Les commentaires et contributions ainsi que les éléments constituant les profils des membres sont modérés a posteriori. SoYou TV s’engage à les modérer ainsi qu’à supprimer et favoriser la désindexation de tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ainsi qu’à la loi dans les meilleurs délais.
Respect des CGU et de la loi
En contribuant ou commentant sur le site, les membres s'engagent à respecter les présentes CGU et à se conformer à la loi française. SoYou TV se réserve le droit de supprimer sans avertissement préalable tout contenu – commentaire ou contribution – contrevenant aux CGU ou à la loi française.
SoYou TV se réserve par ailleurs le droit de refuser les contributions des membres sans avoir à motiver son choix, notamment dans le cas de multipostage. Dans ce cas, les contributions seront supprimées de serveurs de SoYou TV.
Sont notamment interdits dans les contributions et commentaires :
- les propos diffamants ou injurieux ;
- les propos discriminatoires, racistes ou antisémites, incitant à la haine raciale ou à la violence, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du révisionnisme ;
- les propos prônant la pédophilie ou le proxénétisme, les propos d’ordre pornographique ;
- l’incitation à la consommation de produits illicites ;
- les propos relatifs à la vie privée d’un tiers, soumis au droit à l’image ou utilisant des œuvres protégées par le droit d’auteur ;
- les messages à caractère publicitaire ;
- les messages comportant des cordonnées téléphoniques ou postales qui permettraient d’identifier l’internaute.
Signalement de contenu illicite ou diffamant
Les utilisateurs sont invités à signaler à SoYou TV tout comportement ou contenu qu'ils jugent illicite ou diffamant par courrier électronique, à l'adresse contact@soyoutv.com. En cas de contenu illicite ou diffamant, SoYou TV s'engage à mettre faire de son mieux pour supprimer le contenu et favoriser sa désindexation par les moteurs de recherche dans les meilleurs délais.
Il est par ailleurs porté à l'attention des utilisateurs que les sites comme https://www.internet-signalement.gouv.fr/  et http://www.pointdecontact.net/  permettent de signaler les contenus et comportements illicites constatés sur Internet.

5/ Données à caractère personnel
Les utilisateurs bénéficient d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Toute demande doit être adressée par courrier à SoYou TV, 171 avenue du Général De Gaulle, 92170 Vanves ou par courrier électronique à l'adresse : contact@soyoutv.com. La déclaration à la CNIL a été faite sous le numéro 1331195 . Pour plus d’informations sur notre traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de notre Charte des données personnelles à l'adresse suivante : www.soyoutv.com/charte/.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes sont considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos, envoi de commentaires et plus généralement de toute opération effectuée sur le site. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur.

6/ Propriété intellectuelle
Le site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation ou imitation des éléments du site, en tout ou partie, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est strictement interdite. A ce titre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. Toute utilisation des logiciels disponibles sur le site est subordonnée à la conclusion préalable d’une licence d’utilisation par l’utilisateur.
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il met en ligne et accorde à SoYou TV les droits d’utilisation précisés ci-dessous. Attention, si les vidéos utilisent tout ou partie des vidéos d’un autre utilisateur du site www.soyoutv.com, l'utilisateur ne pourra ni reproduire ni diffuser cette vidéo ailleurs que sur le site www.soyoutv.com et ses supports mobiles.
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L'utilisateur consent en outre à apposer sur chacune de ses vidéos mises en ligne sur le site www.soyoutv.com, le logo de SoYou TV. L'utilisateur s'engage à ne pas effacer ni dissimuler, de quelque manière que ce soit, le logo de SoYou TV, et à ne diffuser sa vidéo qu’avec ce logo y compris sur des sites ou tout autre support autre que le site www.soyoutv.com.
Compte tenu du caractère participatif et communautaire du site, l'utilisateur consent, gratuitement et sans exclusivité, aux autres utilisateurs du site www.soyoutv.com, les droits suivants : le droit de réaliser une vidéo en reproduisant tout ou partie des ses vidéos et le droit de modifier et d’adapter en conséquence ses vidéos ; le droit de reproduire et de représenter les vidéos réalisées à partir de ses propres vidéos sur les supports suivants : sur le site Internet www.soyoutv.com ; sur toutes chaînes de télévision, quel que soit le procédé technique de diffusion, éditées par la société SoYou TV ou une personne morale, telle qu’une société, appartenant au groupe de sociétés auquel appartient la société SoYou TV (ci-après collectivement dénommées les « Sociétés SoYou TV ») ; sur tout support de communication mobile, tel que les téléphones portables, quel que soit le procédé technique de diffusion. L'utilisateur consent ces autorisations aux autres utilisateurs du site SoYou TV pour une durée illimitée, étant précisé qu'il pourra mettre fin à cette autorisation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, l’autorisation prendra fin à l’issue d’un délai de deux mois suivant la réception de cette lettre recommandée. Les autorisations ainsi consenties aux utilisateurs sont subordonnées à l’engagement des ces utilisateurs d’accorder à tout autre utilisateur l’autorisation de reproduire, représenter et modifier dans les mêmes conditions, les vidéos qu’ils auront réalisées à partir des vidéos de l'utilisateur susnommé.

7/ Responsabilité
Responsabilité du site www.soyoutv.com
Les services de SoYou TV peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. SoYou TV ne saurait être tenu responsable des contenus hébergés par d'autres éditeurs que SoYou TV. Si l'utilisateur constate que ces sites ou ressources Internet ne sont pas appropriés ou proposent des contenus contestables ou illicites, il lui est possible de le signaler par courrier électronique à l'adresse contact@soyoutv.com.
Le site est accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire ou définitive du site.
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Responsabilité des utilisateurs et membres
L'utilisateur est tenu de respecter les CGU du site www.soyoutv.com. L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il aura mis en ligne sur www.soyoutv.com et des opinions qu'il aura développé. Il appartient à l'utilisateur de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le site www.soyoutv.com ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, plus généralement tout élément qui n'aurait pas été réalisé par lui ou pour lequel il n'aurait pas d’autorisation de la part des créateurs de ces contenus). L'utilisateur doit par ailleurs veiller à ne pas porter atteinte aux personnes, notamment, par des propos ou images injurieux, ou en utilisant sans autorisation l’image de ces personnes. Il doit ainsi veiller au respect des règles relatives au respect de la vie privée. Voir paragraphe 4/ Contributions, commentaires et comportement.
SoYou TV se réserve le droit d’effacer, retirer, déplacer ou modifier, à sa seule discrétion, les contenus mis en ligne par les utilisateurs du site, notamment, s’ils ne respectent pas les CGU ou la réglementation applicable. Le retrait de ces contenus pourra intervenir à tout moment, sans avertissement ni préavis, notamment en cas de plainte émanant de toute personne. L’exercice par SoYou TV de cette faculté de retrait et de modification ne peut engager sa responsabilité à l'égard de l'utilisateur.

8/ Loi applicable et juridiction
SoYou TV peut à tout moment modifier les CGU. Ces modifications engagent les utilisateurs dès leur mise en ligne. Il leur est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces règles à l'adresse www.soyoutv.com/cgu/ afin de prendre connaissance des nouvelles conditions. Toute question portant sur les présentes CGU devront être adressées par courrier électronique à l'adresse contact@soyoutv.com.
Si l'une des dispositions prévues par les présentes CGU se révélait être abusive ou illégale, l'ensemble des présentes CGU resteraient applicables exception faite de la dite disposition.
Le site est à destination de la population résidant en France. Le site, son utilisation et les règles qui lui sont applicables sont soumis à la loi française. Tout litige serait ainsi jugé par les tribunaux compétents sur le territoire français.

Conditions générales d'utilisation – dernière modification le 29/06/2011